NCPA nous informe :
une vidéo destinée aux pétitionnaires afin de leur montrer comment déposer leur demande d’urbanisme et les pièces numérisées en ligne :
https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA
Calcul des surfaces mars 2021
(source CAUE calvados, www.caue14.fr)
Information NCPA,
désormais vous avez la possibilité de transmettre par internet les demandes de permis de construire et de travaux.
A partir du 1er décembre 2018, la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne toutes les demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir.
Le dépôt de dossier sur papier en mairie sera toujours possible. Mais la saisie en ligne présente de réels avantages : gain de temps, frais postaux en moins, délais d’instruction plus courts.
Ce guichet électronique gratuit est accessible via le site internet de la Communauté de communes ou celui de la commune. La démarche est simple, les formulaires sont à remplir en ligne en suivant les instructions. Les plans et justificatifs sont à scanner et à joindre.
L’accès au nouveau dispositif se fait par FranceConnect, une solution sécurisée par l’État permettant un identifiant unique pour accéder aux services publics.
La Communauté de communes est la première collectivité du département à mettre en place cette dématérialisation des dossiers d’urbanisme.
Pour transmettre son dossier en ligne à partir du 1er décembre :
www.normandiecabourgpaysdauge.fr rubrique Aménagement de l’espace.
exemple ci-dessous :
Pour les autres demandes ou la version « papier », vous pouvez télécharger les documents administratifs au format PDF, ci-dessous: